Conditions générales d’utilisation du site

Les présentes conditions fixent les règles d’accès et d’utilisation de la plateforme pavronelustiq. Veuillez les lire attentivement avant toute utilisation du site ou création de compte.

Mise à jour au 23 octobre 2025

Acceptation des conditions

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions ici énoncées. Si vous n’acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser la plateforme.

Définitions

Pour faciliter la compréhension de ces conditions, les termes suivants sont précisés :

Plateforme : désigne l’ensemble des services déployés par pavronelustiq pour connecter investisseurs et porteurs de projets.

Investisseur : toute personne physique ou morale utilisant la plateforme pour soutenir des entreprises innovantes.

Porteur de projet : entité ou individu présentant un projet sur la plateforme à la recherche de soutien.

Service : ensemble des fonctionnalités accessibles aux titulaires de compte.

Utilisation responsable de la plateforme

pavronelustiq doit être utilisée exclusivement pour découvrir, consulter ou soutenir des projets. Toute utilisation détournée sera sanctionnée.

Eligibilité

L’accès aux services est réservé aux personnes majeures ayant la capacité juridique. L’inscription est interdite aux mineurs.

L’utilisation est strictement limitée aux 18 ans et plus.

Obligations des utilisateurs

Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et respecter la législation en vigueur.

Respecter les lois françaises lors de l’utilisation du site.
Fournir des données personnelles véridiques lors de l’inscription.
Utiliser la plateforme avec loyauté, sans tentative de fraude.
Signaler tout incident de sécurité ou utilisation abusive.

Usages interdits

Il est interdit de détourner le site de sa finalité initiale ou de mener des activités illicites.

Publier des contenus inappropriés ou offensants sur le site.
Utiliser la plateforme pour spammer ou promouvoir d’autres services.
S’introduire frauduleusement dans des espaces restreints.
Extraire ou collecter des données sans autorisation.
Porter atteinte à la sécurité, l’intégrité ou la réputation du site.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu mis en ligne sur pavronelustiq (textes, images, logos, éléments graphiques) demeure la propriété de son auteur ou de pavronelustiq. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation est strictement interdite.

Contenu des utilisateurs

Les utilisateurs conservent la propriété des contenus qu’ils publient mais octroient à pavronelustiq un droit d’utilisation pour le fonctionnement du service.

Droits sur vos contenus

Vous pouvez demander à tout moment la modification ou suppression des contenus publiés en nous contactant.

Protection de la vie privée et données

Les données sont collectées et utilisées en conformité avec la loi Informatique et Libertés et la RGPD. Voir notre politique de confidentialité pour le détail des pratiques.

Consulter la politique

Limites et avertissements

pavronelustiq s’efforce d’informer au mieux sur les projets mais ne peut garantir leur aboutissement.

Mise en garde générale

Les participations aux projets sont accompagnées de risques inhérents. Les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs.

Limitation de responsabilité

pavronelustiq n’est pas responsable en cas d’échec d’un projet, de perte ou de préjudice résultant de l’utilisation de la plateforme.

Indemnisation

Tout utilisateur contrevenant assume l’entière responsabilité face aux éventuelles conséquences de ses actes sur la plateforme.

Gestion des litiges et réclamations

En cas de différend, une tentative de médiation sera privilégiée avant tout recours judiciaire.

Médiation

Les différends peuvent être soumis à un médiateur choisi d’un commun accord avant toute action judiciaire.

Le recours à la justice reste possible après médiation.

Règlement en ligne des litiges

En cas de litige transfrontalier au sein de l’UE, vous pouvez accéder à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne.

Accéder à la plateforme ODR

Divisibilité

Toute clause jugée non valide n’affecte pas la validité des autres stipulations.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’accord complet entre pavronelustiq et ses utilisateurs, remplaçant tous les accords antérieurs.

Droit applicable et juridiction

Le droit français s’applique à tout litige impliquant pavronelustiq ou ses utilisateurs.

Résiliation

pavronelustiq peut suspendre ou clôturer un compte en cas de manquement avéré à ces conditions, sans préavis.

Modifications

pavronelustiq se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions. La date de mise à jour sera indiquée en haut du document.

Contact et informations légales

Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous via les moyens listés ci-dessous.

Contact email: content@pavronelustiq.online

Numéro téléphone: +33 (0)5 20 71 50 21

Adresse postale: 5 boulevard Vincent Gâche, 44200 Nantes France

Date d’entrée en vigueur: 23 octobre 2025

Version: 1.0